Stipulation relative à la modification des conditions générales:

Nordea Investment Funds S.A. (NIFSA) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sur son site Internet à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis. En cas de modification des conditions générales, vous devrez de nouveau lire et accepter les présentes conditions générales.

Restrictions à l’utilisation du site Internet:

Aucune personne ou entité se trouvant dans une juridiction ou dans un pays dans laquelle/lequel, en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou autre, la publication ou la mise en ligne de ce site Internet est interdite, ne doit accéder à ce site Internet. Toute personne accédant à ce site Internet est tenue de s’enquérir de toutes restrictions éventuelles et de les respecter. NIFSA décline toute responsabilité en cas de préjudice, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation de ce site Internet ou de son contenu ou qui y serait lié de quelque manière que ce soit. NIFSA ne saurait être tenue responsable de quelques dommages ou pertes que ce soit résultant de transactions réalisées et/ou services obtenus en violation des réglementations applicables dans la juridiction d’origine de l’acquéreur. Ce site Internet est notamment exclusivement réservé aux personnes qui ne sont pas des Ressortissants des États-Unis*. Les informations publiées sur ce site Internet ne doivent pas être diffusées à, ni ne constituent une offre de vente ou la sollicitation d’une quelconque offre d’achat de quelques valeurs mobilières que ce soit aux États-Unis d’Amérique, à ou au profit de « Ressortissants des États-Unis ».

*Un Ressortissant des États-Unis est généralement défini comme étant une personne physique résidant aux États-Unis ou toute entité établie ou constituée en vertu de la législation des États-Unis. Les citoyens américains vivant à l’étranger peuvent également être considérés comme des « Ressortissants des États-Unis » aux fins de certaines règles.

Éditeur du site Internet:

Ce site Internet est mis en ligne et exploité par Nordea Investment Funds S.A. (NIFSA), 562, rue de Neudorf, P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg, qui est autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier de Luxembourg. NIFSA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31619.

Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID):

Veuillez noter que les sociétés de gestion d’OPCVM qui ne fournissent pas de services supplémentaires et auxiliaires au sens de l’article 5(3) de la Directive OPCVM ne sont en principe pas couvertes par les règles de la MiFID (Directive UE 2014/65/UE, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers et ses textes d’application). Par conséquent, NIFSA ne garantit pas que les éléments et informations publiés sur ce site Internet sont conformes aux exigences de la Directive MiFID en matière de marketing, sauf lorsque les lois et réglementations locales l’imposent.

Qualification du site Internet:

Ce site Internet est considéré comme une communication marketing et contient des informations générales concernant NIFSA, les fonds gérés par NIFSA qui sont disponibles à la catégorie d’investisseurs dont vous faites partie et dans votre pays/juridiction et Nordea Asset Management. Ce site Internet ne tient pas lieu de conseils en placements et ne constitue en aucun cas i) une recommandation d’investir dans quelque produit financier, structure d’investissement ou instrument que ce soit, ii) un conseil basé sur des considérations fiscales quant à la réalisation ou au dénouement de toute transaction ou l’adoption de toute stratégie de négociation en particulier. Ce site Internet ne constitue pas une offre d’achat de valeurs mobilières, quelles qu’elles soient. Par conséquent, les informations publiées sur ce site Internet seront intégralement annulées et remplacées par l’accord contractuel, dans sa forme définitive, conclu aux fins d’un investissement dans un fonds géré par NIFSA. Toute décision d’investissement doit par conséquent être fondée exclusivement sur les documents juridiques définitifs, y compris et le cas échéant, l’accord contractuel, tout prospectus pertinent et le dernier Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) concernant l’investissement.

Informations concernant les fonds et la disponibilité des documents réglementaires:

Les compartiments mentionnés sur ce site Internet font partie du fonds d’investissement suivant:

OPCVM-SICAV:
Nordea 1, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (« SICAV ») basée au Luxembourg, valablement constituée conformément à la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Loi du 17 décembre 2010) ;

Les documents légaux, y compris le prospectus en vigueur et le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), sont disponibles en anglais et dans la langue locale du marché sur lequel la distribution des fonds susmentionnés est autorisée, gratuitement, sur demande, auprès de Nordea Investment Funds S.A., 562, rue de Neudorf, P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg, auprès des représentants ou agents d’information locaux ou auprès de nos distributeurs. Vous pourrez obtenir des informations complémentaires auprès de votre conseiller financier. Il pourra vous conseiller indépendamment au sujet de Nordea Investment Funds S.A. et des fonds qu’elle gère.

Stipulations spécifiques au marché local:

Ce site Internet est destiné uniquement aux investisseurs basés en France. Avec l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), les actions des compartiments de Nordea 1, SICAV peuvent être distribuées en France. Le Correspondant Centralisateur en France est CACEIS Bank, sise 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. Il est conseillé aux investisseurs de mener des recherches approfondies avant de prendre toute décision d’investissement.

Déclaration générale concernant les risques, la performance et les comparaisons:

La valeur des actions/parts des fonds mentionnés dans ce site Internet et les revenus qu’elles peuvent générer peuvent varier au fil du temps et il est possible que vous ne récupériez pas le montant investi.

Les investissements dans des produits dérivés et les opérations de change peuvent être soumis à d’importantes fluctuations susceptibles d’affecter la valeur d’un investissement. Les investissements dans des Marchés Émergents et dans des produits alternatifs impliquent une composante de risque plus élevée. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans les fonds Nordea, veuillez vous reporter au prospectus ou au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) applicable, selon le cas, que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans chaque compartiment, veuillez vous reporter au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus.

Les estimations des rendements futurs ou les indications concernant les performances passées publiées sur ce site Internet sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des indicateurs fiables de la performance à venir. La performance passée n’est pas un indicateur fiable des résultats futurs et il est possible que les investisseurs ne puissent pas récupérer le montant total investi. Rien ne garantit que le fonds atteindra son objectif d’investissement et qu’il génèrera les rendements et résultats escomptés. La comparaison avec d’autres produits financiers ou indices de référence n’est qu’indicative.

Questions d’ordre fiscal:

Les niveaux d’imposition et allégements fiscaux du fonds et/ou de l’investisseur individuel peuvent évoluer. Les investisseurs doivent prendre en compte leur situation fiscale ainsi que les conséquences de tout investissement envisagé. Les allégements fiscaux mentionnés sont ceux actuellement disponibles et leur valeur dépend de la situation particulière de l’investisseur. Le niveau des avantages fiscaux et des charges fiscales dépendra de la situation particulière de l’investisseur et pourra évoluer avec le temps.

Limitation de responsabilité concernant l’exactitude/exhaustivité des informations:

NIFSA fera tout ce qui sera raisonnablement en son pouvoir pour s’assurer que les informations publiées sur ce site sont exactes au moment de leur publication. Néanmoins, Nordea ne donne aucune garantie quant à la précision, l’adéquation ou l’exhaustivité desdites informations ou de leur disponibilité.
Ni NIFSA ni aucune autre personne n’assume de responsabilité, quelle qu’elle soit, au titre d’un(e) quelconque perte/dommage (direct(e) ou indirect(e)) résultant de l’utilisation de ce site Internet ou de son contenu ou de sites de tiers ou qui y serait lié(e) de quelque manière que ce soit.

Stipulations relatives aux contenus et fonctionnalités spécifiques, par ex. opinions/recherche/lien hypertexte vers des sites tiers:

Le site Internet de NIFSA peut contenir des liens vers des sites tiers auxquels vous pourrez accéder en suivant les liens figurant sur ce site Internet. NIFSA décline toute responsabilité au titre des informations publiées sur tout site de ce type et au titre de tout contenu illégal, inexact ou incomplet publié sur le site Internet sur lequel l’utilisateur aura été renvoyé, en particulier en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations inexactes.

Les liens hypertextes publiés sur ce site Internet sont donnés dans un souci de commodité et à titre indicatif uniquement. NIFSA n’est pas responsable du contenu des sites Internet externes reliés à ce site ou qui sont accessibles depuis celui-ci. NIFSA décline toute responsabilité au titre de tout site Internet auquel il sera accédé par le biais de ce site Internet.

Sauf indication contraire, toutes les opinions exprimées sont celles de NIFSA et ces opinions ne constituent pas un conseil en placements ou autre conseil.

Stipulations relatives aux droits d’auteur:

Le contenu de ce site Internet est protégé dans son intégralité par le droit d’auteur, tous les droits étant réservés à Nordea Investment Funds S.A. vous pouvez télécharger ou imprimer une copie papier des différentes pages et/ou rubriques du site Internet, sous réserve que vous ne supprimiez aucun avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété. Le fait de télécharger ou de copier une partie du site Internet n’aura pas pour effet de vous transférer le titre de propriété sur quelque logiciel ou élément que ce soit. Vous ne devez pas reproduire (en tout ou partie), transmettre (par voie électronique ou autrement), modifier, créer des liens vers ni utiliser le site Internet à des fins publiques ou commerciales, quelles qu’elles soient, sans l’autorisation écrite préalable de NIFSA.

Stipulations relatives à la LBC et à la LFT:

Nordea Investment Funds S.A. s’efforce de prévenir le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme conformément au cadre juridique appliqué par l’Union européenne (« pays équivalent ») et notamment à la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Par conséquent, nous pourrons avoir besoin d’informations complémentaires afin de vérifier votre identité et de procéder aux contrôles de sécurité appropriés.

Fonctionnement du site Internet:

NIFSA fera tout son possible pour garantir le bon fonctionnement du site Internet à tout moment, mais aucune garantie ne peut être donnée à cet égard. Bien que NIFSA fasse tout ce qui est raisonnablement son pouvoir pour garantir que le site Internet soit exempt de virus et de défauts, il vous appartient de veiller à utiliser un équipement approprié pour vous protéger contre tout élément susceptible de l’endommager lorsque vous utilisez ce site Internet.

Stipulations relatives aux e-mails:

Il est rappelé à l’utilisateur du site Internet que la confidentialité des e-mails envoyés via le réseau public ne peut être garantie. Nous recommandons à l’utilisateur d’éviter de transmettre des données à caractère personnel ou d’autres messages confidentiels à NIFSA par e-mail. Ni NIFSA ni aucun autre prestataire de service ne sont tenus d’exécuter des ordres ou des instructions transmis(es) par e-mail via le réseau public. NIFSA est en droit, si l’utilisateur en fait la demande, de transmettre des informations générales par e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’utilisateur. NIFSA décline toute responsabilité au titre des pertes ou dommages résultant de toute disparition ou transformation d’un tel message.

Protection des données

1. Quelles sont les données recueillies?
2. À qui ces données sont-elles transmises?
3. De quelle manière et à quelles fins les données sont-elles recueillies?
4. Cookies
5. Sécurité
6. Droits de l’utilisateur

Principe:
Toutes les communications, électroniques ou autres, entre l’utilisateur et Nordea Investment Funds S.A. (NIFSA) par le biais de ce site Internet ainsi que toutes les informations, qu’elles soient sensibles ou autres, que l’utilisateur transmet ou saisit lorsqu’il utilise ce site Internet, ou qui sont recueillies par ce site Internet peuvent être enregistrées sous format informatique ou autre, être conservées, faire l’objet d’un traitement automatisé et être utilisées en vue de leur inclusion dans une base de données ou à des fins marketing, de contrôle et d’analyse des activités, de conformité légale et réglementaire et/ou à toutes autres fins opérationnelles liées par NIFSA.

1. Quelles sont les données recueillies?
Les données recueillies sont, entre autres, des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations individuelles basées sur la situation personnelle d’une personne identifiée ou identifiable ou sur des éléments factuels la concernant. En fonction du type de contrat, ces informations peuvent inclure des données particulièrement sensibles autres que le nom, l’adresse, la date de naissance, la profession et les coordonnées bancaires.
NIFSA recueille et analyse également des données concernant l’utilisation de ses sites Internet, y compris les noms de domaine, le nombre de visites, les pages visitées ou la durée de la session de l’utilisateur, afin d’évaluer l’utilité du site Internet, ces données n’étant toutefois utilisées qu’à des fins statistiques et n’étant transmises à aucune autre organisation extérieure au Groupe Nordea.

2. À qui ces données sont-elles transmises?
L’utilisateur autorise expressément NIFSA à transmettre ses données à des sociétés du Groupe Nordea, sauf s’il devait en résulter une violation par NIFSA d’obligations de confidentialité ou de secret professionnel auxquelles elle est soumise. L’utilisateur donne pour instruction à NIFSA de transmettre des copies des informations soumises par l’utilisateur en relation avec une souscription ou un rachat dans le cadre d’un fonds d’investissement géré par NIFSA via et en utilisant ce site Internet, à une banque intermédiaire ou à des conseillers financiers indépendants fournissant ou ayant fourni les services en faveur d’actionnaires, ainsi qu’à d’autres entités appartenant au Groupe Nordea. Ces données pourront être communiquées par écrit, par télécopie, par voie électronique ou par téléphone.
Sous réserve de toutes réglementations applicables, instructions, assignations, demandes officielles ou procédures similaires et si la législation l’autorise, nous pourrons également divulguer vos données à des autorités ou entités gouvernementales, à des autorités de contrôle ainsi qu’à d’autres personnes.

3. De quelle manière et à quelles fins les données sont-elles recueillies?
L’utilisateur autorise notamment NIFSA à recueillir des données à caractère personnel auprès de lui, à les stocker sous format électronique ou autre, à les utiliser et à les traiter.
En conséquence, vos données pourront être utilisées aux fins suivantes:

• Administration des utilisateurs et clients et services liés
• Études de marché et analyses de satisfaction de la clientèle
• Marketing auprès des utilisateurs et clients, à savoir l’envoi d’informations sur des produits et services que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.
• Conformité à la législation, à la réglementation et à toutes autres obligations juridiquement contraignantes
• Utilisation dans le cadre d’évaluations de « vérification préalable » potentielles aux fins du respect de l’obligation dite « know-your-customer »
• Optimisation et amélioration constante de notre/nos site(s) Internet

4. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il permet à un site Internet de se souvenir d’un ordinateur accédant à ce site Internet. Le cookie peut également contenir des informations sur les préférences de l’utilisateur de l’ordinateur, enregistrées lors de ses visites du site Internet. En outre, les cookies sont utilisés pour suivre le parcours d’un utilisateur entre différents sites Internet.

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L’utilisateur peut obtenir gratuitement un relevé de ses données à caractères personnels détenues par NIFSA. L’utilisateur est en droit d’obtenir la modification ou la suppression de ces données, s’il s’avère qu’elles sont inexactes. NIFSA pourra stocker lesdites données à caractère personnel pendant la durée maximale autorisée par la réglementation applicable en matière de protection des données.
L’utilisateur peut décider de communiquer ou non les informations requises. Si l’utilisateur décide de ne pas communiquer les informations requises, l’accès à certaines rubriques de cette page web pourrait s’en trouver restreint/limité. Les données ne seront transmises à aucune entité extérieure au groupe Nordea, sauf si la législation l’impose ou que l’utilisateur y a expressément consenti.

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*Un Ressortissant des États-Unis est généralement défini comme étant une personne physique résidant aux États-Unis ou toute entité établie ou constituée en vertu de la législation des États-Unis. Les citoyens américains vivant à l’étranger peuvent également être considérés comme des « Ressortissants des États-Unis » aux fins de certaines règles.

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Veuillez noter que les sociétés de gestion d’OPCVM qui ne fournissent pas de services supplémentaires et auxiliaires au sens de l’article 5(3) de la Directive OPCVM ne sont en principe pas couvertes par les règles de la MiFID (Directive UE 2014/65/UE, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers et ses textes d’application). Par conséquent, NIFSA ne garantit pas que les éléments et informations publiés sur ce site Internet sont conformes aux exigences de la Directive MiFID en matière de marketing, sauf lorsque les lois et réglementations locales l’imposent.

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OPCVM-SICAV:
Nordea 1, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (« SICAV ») basée au Luxembourg, valablement constituée conformément à la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Loi du 17 décembre 2010) ;

Les documents légaux, y compris le prospectus en vigueur et le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), sont disponibles en anglais et dans la langue locale du marché sur lequel la distribution des fonds susmentionnés est autorisée, gratuitement, sur demande, auprès de Nordea Investment Funds S.A., 562, rue de Neudorf, P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg, auprès des représentants ou agents d’information locaux ou auprès de nos distributeurs. Vous pourrez obtenir des informations complémentaires auprès de votre conseiller financier. Il pourra vous conseiller indépendamment au sujet de Nordea Investment Funds S.A. et des fonds qu’elle gère.

Stipulations spécifiques au marché local:

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Déclaration générale concernant les risques, la performance et les comparaisons:

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Les investissements dans des produits dérivés et les opérations de change peuvent être soumis à d’importantes fluctuations susceptibles d’affecter la valeur d’un investissement. Les investissements dans des Marchés Émergents et dans des produits alternatifs impliquent une composante de risque plus élevée. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans les fonds Nordea, veuillez vous reporter au prospectus ou au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) applicable, selon le cas, que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans chaque compartiment, veuillez vous reporter au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus.

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Questions d’ordre fiscal:

Les niveaux d’imposition et allégements fiscaux du fonds et/ou de l’investisseur individuel peuvent évoluer. Les investisseurs doivent prendre en compte leur situation fiscale ainsi que les conséquences de tout investissement envisagé. Les allégements fiscaux mentionnés sont ceux actuellement disponibles et leur valeur dépend de la situation particulière de l’investisseur. Le niveau des avantages fiscaux et des charges fiscales dépendra de la situation particulière de l’investisseur et pourra évoluer avec le temps.

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1. Quelles sont les données recueillies?
Les données recueillies sont, entre autres, des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations individuelles basées sur la situation personnelle d’une personne identifiée ou identifiable ou sur des éléments factuels la concernant. En fonction du type de contrat, ces informations peuvent inclure des données particulièrement sensibles autres que le nom, l’adresse, la date de naissance, la profession et les coordonnées bancaires.
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L’utilisateur autorise notamment NIFSA à recueillir des données à caractère personnel auprès de lui, à les stocker sous format électronique ou autre, à les utiliser et à les traiter.
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