Stipulation relative à la modification des conditions générales:
Nordea Investment Funds S.A. (NIFSA) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sur son site Internet à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis. En cas de modification des conditions générales, vous devrez de nouveau lire et accepter les présentes conditions générales.
Restrictions à l’utilisation du site Internet:
Aucune personne ou entité se trouvant dans une juridiction ou dans un pays dans laquelle/lequel, en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou autre, la publication ou la mise en ligne de ce site Internet est interdite, ne doit accéder à ce site Internet. Toute personne accédant à ce site Internet est tenue de s’enquérir de toutes restrictions éventuelles et de les respecter. NIFSA décline toute responsabilité en cas de préjudice, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation de ce site Internet ou de son contenu ou qui y serait lié de quelque manière que ce soit. NIFSA ne saurait être tenue responsable de quelques dommages ou pertes que ce soit résultant de transactions réalisées et/ou services obtenus en violation des réglementations applicables dans la juridiction d’origine de l’acquéreur. Ce site Internet est notamment exclusivement réservé aux personnes qui ne sont pas des Ressortissants des États-Unis*. Les informations publiées sur ce site Internet ne doivent pas être diffusées à, ni ne constituent une offre de vente ou la sollicitation d’une quelconque offre d’achat de quelques valeurs mobilières que ce soit aux États-Unis d’Amérique, à ou au profit de « Ressortissants des États-Unis ».
*Un Ressortissant des États-Unis est généralement défini comme étant une personne physique résidant aux États-Unis ou toute entité établie ou constituée en vertu de la législation des États-Unis. Les citoyens américains vivant à l’étranger peuvent également être considérés comme des « Ressortissants des États-Unis » aux fins de certaines règles.
Éditeur du site Internet:
Ce site Internet est mis en ligne et exploité par Nordea Investment Funds S.A. (NIFSA), 562, rue de Neudorf, P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg, qui est autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier de Luxembourg. NIFSA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31619.
Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID):
Veuillez noter que les sociétés de gestion d’OPCVM qui ne fournissent pas de services supplémentaires et auxiliaires au sens de l’article 5(3) de la Directive OPCVM ne sont en principe pas couvertes par les règles de la MiFID (Directive UE 2014/65/UE, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers et ses textes d’application). Par conséquent, NIFSA ne garantit pas que les éléments et informations publiés sur ce site Internet sont conformes aux exigences de la Directive MiFID en matière de marketing, sauf lorsque les lois et réglementations locales l’imposent.
Qualification du site Internet:
Ce site Internet est considéré comme une communication marketing et contient des informations générales concernant NIFSA, les fonds gérés par NIFSA qui sont disponibles à la catégorie d’investisseurs dont vous faites partie et dans votre pays/juridiction et Nordea Asset Management. Ce site Internet ne tient pas lieu de conseils en placements et ne constitue en aucun cas i) une recommandation d’investir dans quelque produit financier, structure d’investissement ou instrument que ce soit, ii) un conseil basé sur des considérations fiscales quant à la réalisation ou au dénouement de toute transaction ou l’adoption de toute stratégie de négociation en particulier. Ce site Internet ne constitue pas une offre d’achat de valeurs mobilières, quelles qu’elles soient. Par conséquent, les informations publiées sur ce site Internet seront intégralement annulées et remplacées par l’accord contractuel, dans sa forme définitive, conclu aux fins d’un investissement dans un fonds géré par NIFSA. Toute décision d’investissement doit par conséquent être fondée exclusivement sur les documents juridiques définitifs, y compris et le cas échéant, l’accord contractuel, tout prospectus pertinent et le dernier Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) concernant l’investissement.
Informations concernant les fonds et la disponibilité des documents réglementaires:
Les compartiments mentionnés sur ce site Internet font partie du fonds d’investissement suivant:
OPCVM-SICAV:
Nordea 1, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (« SICAV ») basée au Luxembourg, valablement constituée conformément à la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Loi du 17 décembre 2010) ;
Les documents légaux, y compris le prospectus en vigueur et le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), sont disponibles en anglais et dans la langue locale du marché sur lequel la distribution des fonds susmentionnés est autorisée, gratuitement, sur demande, auprès de Nordea Investment Funds S.A., 562, rue de Neudorf, P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg, auprès des représentants ou agents d’information locaux ou auprès de nos distributeurs. Vous pourrez obtenir des informations complémentaires auprès de votre conseiller financier. Il pourra vous conseiller indépendamment au sujet de Nordea Investment Funds S.A. et des fonds qu’elle gère.
Stipulations spécifiques au marché local:
Ce site Internet est destiné uniquement aux investisseurs professionnels basés en France investissant pour compte propre – selon la définition de la MiFID. Avec l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), les actions des compartiments de Nordea 1, SICAV peuvent être distribuées en France. Le Correspondant Centralisateur en France est CACEIS Bank, sise 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. Il est conseillé aux investisseurs de mener des recherches approfondies avant de prendre toute décision d’investissement.
Déclaration générale concernant les risques, la performance et les comparaisons:
La valeur des actions/parts des fonds mentionnés dans ce site Internet et les revenus qu’elles peuvent générer peuvent varier au fil du temps et il est possible que vous ne récupériez pas le montant investi.
Les investissements dans des produits dérivés et les opérations de change peuvent être soumis à d’importantes fluctuations susceptibles d’affecter la valeur d’un investissement. Les investissements dans des Marchés Émergents et dans des produits alternatifs impliquent une composante de risque plus élevée. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans les fonds Nordea, veuillez vous reporter au prospectus ou au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) applicable, selon le cas, que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans chaque compartiment, veuillez vous reporter au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus.
Les estimations des rendements futurs ou les indications concernant les performances passées publiées sur ce site Internet sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des indicateurs fiables de la performance à venir. La performance passée n’est pas un indicateur fiable des résultats futurs et il est possible que les investisseurs ne puissent pas récupérer le montant total investi. Rien ne garantit que le fonds atteindra son objectif d’investissement et qu’il génèrera les rendements et résultats escomptés. La comparaison avec d’autres produits financiers ou indices de référence n’est qu’indicative.
Questions d’ordre fiscal:
Les niveaux d’imposition et allégements fiscaux du fonds et/ou de l’investisseur individuel peuvent évoluer. Les investisseurs doivent prendre en compte leur situation fiscale ainsi que les conséquences de tout investissement envisagé. Les allégements fiscaux mentionnés sont ceux actuellement disponibles et leur valeur dépend de la situation particulière de l’investisseur. Le niveau des avantages fiscaux et des charges fiscales dépendra de la situation particulière de l’investisseur et pourra évoluer avec le temps.
Limitation de responsabilité concernant l’exactitude/exhaustivité des informations:
NIFSA fera tout ce qui sera raisonnablement en son pouvoir pour s’assurer que les informations publiées sur ce site sont exactes au moment de leur publication. Néanmoins, Nordea ne donne aucune garantie quant à la précision, l’adéquation ou l’exhaustivité desdites informations ou de leur disponibilité.
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Nordea Investment Funds S.A. s’efforce de prévenir le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme conformément au cadre juridique appliqué par l’Union européenne (« pays équivalent ») et notamment à la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Par conséquent, nous pourrons avoir besoin d’informations complémentaires afin de vérifier votre identité et de procéder aux contrôles de sécurité appropriés.
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NIFSA fera tout son possible pour garantir le bon fonctionnement du site Internet à tout moment, mais aucune garantie ne peut être donnée à cet égard. Bien que NIFSA fasse tout ce qui est raisonnablement son pouvoir pour garantir que le site Internet soit exempt de virus et de défauts, il vous appartient de veiller à utiliser un équipement approprié pour vous protéger contre tout élément susceptible de l’endommager lorsque vous utilisez ce site Internet.
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Nordea Asset Management – Janvier 2019
Nordea Asset Management Politique de confidentialité des données
Nordea Asset Management (NAM) s’engage pleinement à protéger vos droits individuels et à garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité des données décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de stockage et de partage des données à caractère personnel.
Nordea Asset Management (« NAM ») est le nom fonctionnel de l’activité de gestion d’actifs détenue par NAM Holding et conduite par les entités juridiques Nordea Investment Funds S.A. et Nordea Investment Management AB et leurs succursales, filiales et bureaux de représentation. Au sein de la société NAM, le responsable du traitement des données sera Nordea Investment Management AB et/ou Nordea Investment Funds S.A, ou leurs filiales.
Pour une présentation complète des entités Nordea et leurs coordonnées actuelles, veuillez vous rendre sur https://www.nordea.com/en/about-nordea/contact/.
Nous traitons les données à caractère personnel des particuliers pour un certain nombre de raisons. Lorsque nous écrivons « vous », nous vous désignons comme la personne concernée en qualité de client, d’employé de notre client, d’employé d’un client potentiel, de partenaire, fournisseur de contenu, ou en qualité de toute autre partie concernée, telle qu’un bénéficiaire effectif, un mandataire et une partie liée.
La politique de confidentialité des données couvre les domaines suivants :
1. Données à caractère personnel que nous recueillons
2. Finalité et licéité du traitement de vos données à caractère personnel
3. Personnes auxquelles nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel
4. Modalités de protection de vos données à caractère personnel
5. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
6. Vos droits au respect de la vie privée
7. Cookies
8. Modalités de modification de la présente Politique de Confidentialité en matière de confidentialité et de cookies
9. Nous contacter ou contacter l’autorité de protection des données
1. Données à caractère personnel que nous recueillons
De manière générale, les données à caractère personnel sont soit recueillies directement auprès de vous, d’une tierce personne agissant pour votre compte ou d’une tierce personne que vous représentez, soit produites dans le cadre de votre utilisation de nos services et produits. Des informations complémentaires sont parfois requises pour mettre à jour les données ou pour vérifier les données recueillies.
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à recueillir peuvent être classées dans les catégories suivantes
• Informations d’identification : numéro d’identification national et nom. Nous sommes tenus de recueillir les documents contenant ces informations lors de l’entrée dans une relation contractuelle, par exemple sous la forme d’une copie de votre passeport, de votre permis de conduire ou de documents similaires.
• Coordonnées : adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et adresses postales ou tout renseignement figurant habituellement sur une carte de visite. Pour la plupart des particuliers, les coordonnées professionnelles, par opposition avec les coordonnées personnelles, sont les seules informations que nous recueillons, traitons ou contrôlons.
• Informations financières : type d’accord, informations sur la transaction, informations sur les comptes.
• Informations relatives aux obligations légales : pays d’imposition ou référence de résident fiscal étranger, obligations de diligence raisonnable à l’égard des clients/entreprises et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Données à caractère personnel recueillies auprès de vous :
Nous pouvons recueillir et conserver les informations que vous nous communiquez directement. Par exemple, lorsque nous assumons la fonction de représentant ou de correspondant d’un client ou d’un partenaire, nous recueillons des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone. Dans certains cas, nous recueillons également le numéro d’identification national à des fins de vérification. En ce qui concerne les clients privés existants, des informations sur les revenus et l’endettement ont été également recueillies afin de pouvoir vous fournir le produit ou le service concerné.
Nous pouvons également recueillir et conserver les informations que vous nous avez communiquées, notamment les messages envoyés, par exemple les commentaires ou demandes d’informations adressés par voie numérique. Les appels téléphoniques et dialogues en ligne avec vous peuvent également être enregistrés et consignés à des fins de conformité, mais aussi pour vérifier les ordres, la documentation et pour améliorer la qualité des services fournis. Pour des raisons de sécurité, nos bureaux peuvent être équipés de caméras.
Données à caractère personnel recueillies auprès de tierces personnes :
Nous pouvons recueillir des informations accessibles au public et pouvant être obtenues de sources extérieures, telles que les registres tenus par les agences gouvernementales (administrations fiscales, bureaux d’enregistrement des sociétés, autorités répressives), les listes de sanctions (tenues par les organisations internationales comme l’UE et les Nations Unies ainsi que par les organisations nationales comme le Bureau du contrôle des avoirs étrangers [Office of Foreign Assets Control – OFAC]), les registres tenus par d’autres fournisseurs d’informations commerciales qui communiquent des données, notamment sur les bénéficiaires effectifs et les personnes politiquement exposées.
Dans le cadre des paiements, nous recueillons des informations auprès des organismes de virement, des banques, des prestataires de services de paiement et d’autres intervenants.
Nous pouvons aussi recueillir des informations d’autres entités de NAM, du groupe Nordea ou d’autres entités avec lesquelles nous collaborons.
2. Modalités et fondement légal de l’utilisation de vos données à caractère personnel
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales et contractuelles et de vous fournir les informations demandées sur nos produits et services.
Conclusion et gestion d’accords relatifs aux services et produits (exécution d’un contrat)
L’objectif principal du traitement des données à caractère personnel dans ce cadre consiste à recueillir, vérifier et traiter les données à caractère personnel avant de faire une offre ou de conclure un contrat avec les parties prenantes concernées, ainsi qu’à étayer par des documents, gérer et accomplir les tâches relatives à l’exécution des contrats.
Exemples d’exécution d’un contrat :
• procédures nécessaires concernant, par exemple, la souscription et le rachat de fonds
• service à la clientèle pendant la durée du contrat, par exemple, établissement de rapports sur la performance d’un produit
Respect des obligations légales
Outre l’exécution du contrat, le traitement de vos données à caractère personnel s’inscrit dans le cadre du respect des obligations imposées par la loi, les dispositions réglementaires ou les décisions d’une autorité.
Exemples de traitement au titre d’obligations légales :
• Exigences relatives aux mesures de « connaissance de la clientèle »
• Prévention, détection et enquête en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de fraude
• Filtrage des sanctions financières (« Sanctions screening »)
• Déclarations aux administrations fiscales, autorités d’exécution, autorités répressives et autorités de surveillance
• Ouverture du marché à des fonds dans certains pays émergents
• Autres obligations liées à des législations spécifiques à un service ou produit, par exemple des titres ou fonds
Commercialisation, analyse du produit et du client (intérêt légitime)
Les données à caractère personnel sont également traitées dans le cadre du commerce entre entreprises. Elles servent à communiquer les informations demandées, à améliorer notre gamme de produits et à optimiser nos offres aux clients.
Sécurité et développement informatiques (intérêt légitime)
Les systèmes et moyens de traitement requis pour vous proposer nos produits et services ne cessent d’évoluer et sont régulièrement testés en interne pour garantir une confidentialité, une intégrité, une disponibilité et une résilience constantes. Le processus de test est conçu de manière à se limiter aux identifiants clés nécessaires pour réaliser les tests, et toutes les autres informations personnelles directement ou indirectement identifiables sont masquées.
Le respect des obligations en vigueur relatives à la confidentialité dans le secteur financier est assuré en tout temps.
Profilage et prise de décision automatisée
Les entités NAM utilisent le profilage et la prise de décision automatisée pour détecter, prévenir et enquêter sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude eu égard aux obligations de connaissance de la clientèle et de filtrage des sanctions
3. Prise de décision automatisée
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités, notamment les pouvoirs publics, les entités NAM, les sociétés du groupe Nordea, les fournisseurs, les prestataires de services et les partenaires. Avant tout partage, nous nous assurons toujours de notre respect des obligations de confidentialité en vigueur dans le secteur financier et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Tierces parties et sociétés du Groupe Nordea
Dans le cadre de nos prestations de services, nous pouvons être amenés à divulguer des données vous concernant et nécessaires pour vous identifier, afin d’effectuer une mission ou conclure un accord avec les entreprises avec lesquelles nous coopérons (telle qu’une banque dépositaire par exemple).
Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel aux autorités lorsque nous en avons l’obligation légale. Lesdites autorités incluent notamment des administrations fiscales et des autorités policières, répressives et de surveillance.
En outre, des données peuvent être divulguées, avec votre accord ou si la loi l’autorise, en interne à des entités NAM ou du Groupe Nordea et à des partenaires externes (y compris les correspondants bancaires, les autres banques, les fournisseurs partenaires de produits financiers et les réassureurs).
Nous avons conclu, avec certains fournisseurs, des accords qui prévoient le traitement des données à caractère personnel pour notre compte. Il s’agit, par exemple, des fournisseurs de solutions de développement, de maintenance, d’hébergement et de support informatique.
Transferts vers des pays tiers
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel aux entités susmentionnées dans ce qu’il convient d’appeler des pays tiers (pays hors de l’Espace Économique Européen). Ces transferts ne sont possibles que si l’une des conditions suivantes s’applique :
• La Commission européenne a établi que le pays en question dispose d’un niveau de protection approprié
• D’autres mesures de protection appropriées ont été prises, notamment l’utilisation de clauses contractuelles standards (modèles de contrats de l’UE) approuvées par la Commission Européenne, ou le sous-traitant des données a mis en place des règles d’entreprise contraignantes (BCR)
• Des exceptions sont prévues dans des situations spécifiques, comme la conclusion d’un contrat avec vous ou votre consentement relatif au transfert concerné
Les modèles de clauses contractuelles standard de l’UE utilisés par la société Nordea pour le transfert des données sont disponibles sur le site www.eur-lex.europa.eu, en indiquant la référence 32010D0087
4. Personnes auxquelles nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités, nous accordons une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées sur les plans technique, organisationnel et administratif afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, la consultation illicite, la divulgation, la modification et la destruction des informations obtenues..
5. Modalités de protection de vos données à caractère personnel
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées, ou pendant la durée imposée par la loi et les dispositions réglementaires.
Si nous conservons vos données à d’autres fins que l’exécution d’un contrat, notamment la lutte contre le blanchiment, le commerce B2B, la comptabilité et les exigences réglementaires en matière d’adéquation des fonds propres, vos données ne seront conservées que dans la mesure nécessaire et/ou imposée par les lois et dispositions réglementaires, selon l’objectif concerné.
Les obligations de conservation des données peuvent différer entre les entités NAM, sous réserve de la législation locale en vigueur.
6. Vos droits au respect de la vie privée
En tant que personne concernée, vous avez des droits relatifs aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous avez les droits suivants :
Demander l’accès à vos données à caractère personnel
Vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Votre droit d’accès peut cependant être limité par la loi, la protection de la vie privée d’autres personnes ainsi que par la prise en compte des pratiques et concepts commerciaux de NAM. Le savoir-faire, les secrets d’affaires, les évaluations internes et la documentation de NAM peuvent restreindre votre droit d’accès.
Demander la rectification des données incorrectes ou incomplètes
Si les données concernées sont incorrectes ou incomplètes, vous êtes en droit de les faire rectifier, sous réserve de toute restriction imposée par la législation.
Demander l’effacement des données
Vous êtes en droit de demande l’effacement de vos données dans les cas suivants :
• Vous retirez votre consentement au traitement des données et il n’existe pas d’autre motif légitime de traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de justification à la poursuite du traitement
• Vous vous opposez au traitement à des fins de prospection
• Le traitement est illicite
• En cas de traitement de données à caractère personnel concernant des personnes mineures, si les données ont été recueillies dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information.
En raison de la législation relative au secteur financier, nous sommes tenus, dans de nombreuses circonstances, de conserver les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée de la relation client, et même par la suite, notamment pour respecter une obligation légale ou lorsque le traitement est effectué pour gérer les recours en justice.
Demander la limitation du traitement des données à caractère personnel
Si vous contestez l’exactitude des données qui ont été enregistrées à votre sujet ou la licéité du traitement, ou si vous vous êtes opposé au traitement des données conformément à votre droit à formuler une objection, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de ces données au seul stockage. Le traitement sera limité exclusivement au stockage jusqu’à ce qu’il soit possible d’établir l’exactitude des données ou de vérifier si nos intérêts légitimes l’emportent sur vos intérêts.
Si vous n’êtes pas en droit de demander l’effacement des données que nous avons enregistrées à votre sujet, vous pouvez, en revanche, demander à en voir le traitement limité au seul stockage. Si le traitement des données enregistrées à votre sujet est requis aux seules fins d’un recours en justice, vous pouvez également exiger que tout autre traitement des données soit limité au stockage. Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins si un recours en justice l’impose ou si vous avez donné votre consentement à cet effet.
S’opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage lié à une telle prospection.
Retirer un consentement qui nous a été accordé précédemment
Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement au traitement de données à caractère personnel nécessaire à votre fourniture en services et produits peut donner lieu à la résiliation d’engagements contractuels.
Demander la portabilité des données
Vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sous une forme lisible par machine. Ce droit s’applique aux données à caractère personnel traitées exclusivement par des moyens automatisés et sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. Lorsque cela est réalisable sur le plan technique et de la sécurité, nous pouvons également transmettre les données à un autre responsable du traitement.
Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autrité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation a été commise si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant est illicite.
Votre demande d’exercice des droits énumérés ci-dessus sera étudiée en fonction des circonstances liées à chaque cas individuel.
7. Cookies
Nous recueillons, traitons et analysons les données relatives à l’utilisation de nos sites Internet. Les données relatives au trafic sont les données provenant des visiteurs de nos sites Internet et les données traitées dans les zones de communication pour l’envoi, la diffusion ou la mise à disposition de messages.
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8. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous nous efforçons d’améliorer et de développer sans cesse nos services, produits et sites Internet. Nous pouvons donc être amenés à modifier, de temps à autre, cette politique de confidentialité des données. Nous ne limiterons pas vos droits au titre de cette politique de confidentialité des données ou des lois sur la protection des données en vigueur dans les juridictions dans lesquelles nous exerçons des activités. En cas de changements significatifs de la politique de confidentialité des données, nous vous en informerons lorsque la loi en vigueur nous l’impose. Veuillez consulter régulièrement cette politique de confidentialité des données afin d’être informé des éventuels changements.
9. Modalités de modification de cette politique en matière de confidentialité et de cookies
En cas de questions relative à cette politique (par exemple, concernant vos droits, leur utilisation ou les coordonnées des autorités de protection des données compétentes), veuillez contacter NAM Data Protection Office par e-mail à : [email protected], ou par courrier adressé à : Nordea Asset Management, Data Protection Office, c/o Strandgade 3, PO Box 850, 0900 København K, Danemark.
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*Un Ressortissant des États-Unis est généralement défini comme étant une personne physique résidant aux États-Unis ou toute entité établie ou constituée en vertu de la législation des États-Unis. Les citoyens américains vivant à l’étranger peuvent également être considérés comme des « Ressortissants des États-Unis » aux fins de certaines règles.
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Veuillez noter que les sociétés de gestion d’OPCVM qui ne fournissent pas de services supplémentaires et auxiliaires au sens de l’article 5(3) de la Directive OPCVM ne sont en principe pas couvertes par les règles de la MiFID (Directive UE 2014/65/UE, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers et ses textes d’application). Par conséquent, NIFSA ne garantit pas que les éléments et informations publiés sur ce site Internet sont conformes aux exigences de la Directive MiFID en matière de marketing, sauf lorsque les lois et réglementations locales l’imposent.
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OPCVM-SICAV:
Nordea 1, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (« SICAV ») basée au Luxembourg, valablement constituée conformément à la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Loi du 17 décembre 2010) ;
Les documents légaux, y compris le prospectus en vigueur et le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), sont disponibles en anglais et dans la langue locale du marché sur lequel la distribution des fonds susmentionnés est autorisée, gratuitement, sur demande, auprès de Nordea Investment Funds S.A., 562, rue de Neudorf, P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg, auprès des représentants ou agents d’information locaux ou auprès de nos distributeurs. Vous pourrez obtenir des informations complémentaires auprès de votre conseiller financier. Il pourra vous conseiller indépendamment au sujet de Nordea Investment Funds S.A. et des fonds qu’elle gère.
Stipulations spécifiques au marché local:
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Déclaration générale concernant les risques, la performance et les comparaisons:
La valeur des actions/parts des fonds mentionnés dans ce site Internet et les revenus qu’elles peuvent générer peuvent varier au fil du temps et il est possible que vous ne récupériez pas le montant investi.
Les investissements dans des produits dérivés et les opérations de change peuvent être soumis à d’importantes fluctuations susceptibles d’affecter la valeur d’un investissement. Les investissements dans des Marchés Émergents et dans des produits alternatifs impliquent une composante de risque plus élevée. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans les fonds Nordea, veuillez vous reporter au prospectus ou au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) applicable, selon le cas, que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans chaque compartiment, veuillez vous reporter au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus.
Les estimations des rendements futurs ou les indications concernant les performances passées publiées sur ce site Internet sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des indicateurs fiables de la performance à venir. La performance passée n’est pas un indicateur fiable des résultats futurs et il est possible que les investisseurs ne puissent pas récupérer le montant total investi. Rien ne garantit que le fonds atteindra son objectif d’investissement et qu’il génèrera les rendements et résultats escomptés. La comparaison avec d’autres produits financiers ou indices de référence n’est qu’indicative.
Questions d’ordre fiscal:
Les niveaux d’imposition et allégements fiscaux du fonds et/ou de l’investisseur individuel peuvent évoluer. Les investisseurs doivent prendre en compte leur situation fiscale ainsi que les conséquences de tout investissement envisagé. Les allégements fiscaux mentionnés sont ceux actuellement disponibles et leur valeur dépend de la situation particulière de l’investisseur. Le niveau des avantages fiscaux et des charges fiscales dépendra de la situation particulière de l’investisseur et pourra évoluer avec le temps.
Limitation de responsabilité concernant l’exactitude/exhaustivité des informations:
NIFSA fera tout ce qui sera raisonnablement en son pouvoir pour s’assurer que les informations publiées sur ce site sont exactes au moment de leur publication. Néanmoins, Nordea ne donne aucune garantie quant à la précision, l’adéquation ou l’exhaustivité desdites informations ou de leur disponibilité.
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Nordea Investment Funds S.A. s’efforce de prévenir le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme conformément au cadre juridique appliqué par l’Union européenne (« pays équivalent ») et notamment à la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Par conséquent, nous pourrons avoir besoin d’informations complémentaires afin de vérifier votre identité et de procéder aux contrôles de sécurité appropriés.
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Nordea Asset Management – Janvier 2019
Nordea Asset Management Politique de confidentialité des données
Nordea Asset Management (NAM) s’engage pleinement à protéger vos droits individuels et à garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité des données décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de stockage et de partage des données à caractère personnel.
Nordea Asset Management (« NAM ») est le nom fonctionnel de l’activité de gestion d’actifs détenue par NAM Holding et conduite par les entités juridiques Nordea Investment Funds S.A. et Nordea Investment Management AB et leurs succursales, filiales et bureaux de représentation. Au sein de la société NAM, le responsable du traitement des données sera Nordea Investment Management AB et/ou Nordea Investment Funds S.A, ou leurs filiales.
Pour une présentation complète des entités Nordea et leurs coordonnées actuelles, veuillez vous rendre sur https://www.nordea.com/en/about-nordea/contact/.
Nous traitons les données à caractère personnel des particuliers pour un certain nombre de raisons. Lorsque nous écrivons « vous », nous vous désignons comme la personne concernée en qualité de client, d’employé de notre client, d’employé d’un client potentiel, de partenaire, fournisseur de contenu, ou en qualité de toute autre partie concernée, telle qu’un bénéficiaire effectif, un mandataire et une partie liée.
La politique de confidentialité des données couvre les domaines suivants :
1. Données à caractère personnel que nous recueillons
2. Finalité et licéité du traitement de vos données à caractère personnel
3. Personnes auxquelles nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel
4. Modalités de protection de vos données à caractère personnel
5. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
6. Vos droits au respect de la vie privée
7. Cookies
8. Modalités de modification de la présente Politique de Confidentialité en matière de confidentialité et de cookies
9. Nous contacter ou contacter l’autorité de protection des données
1. Données à caractère personnel que nous recueillons
De manière générale, les données à caractère personnel sont soit recueillies directement auprès de vous, d’une tierce personne agissant pour votre compte ou d’une tierce personne que vous représentez, soit produites dans le cadre de votre utilisation de nos services et produits. Des informations complémentaires sont parfois requises pour mettre à jour les données ou pour vérifier les données recueillies.
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à recueillir peuvent être classées dans les catégories suivantes
• Informations d’identification : numéro d’identification national et nom. Nous sommes tenus de recueillir les documents contenant ces informations lors de l’entrée dans une relation contractuelle, par exemple sous la forme d’une copie de votre passeport, de votre permis de conduire ou de documents similaires.
• Coordonnées : adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et adresses postales ou tout renseignement figurant habituellement sur une carte de visite. Pour la plupart des particuliers, les coordonnées professionnelles, par opposition avec les coordonnées personnelles, sont les seules informations que nous recueillons, traitons ou contrôlons.
• Informations financières : type d’accord, informations sur la transaction, informations sur les comptes.
• Informations relatives aux obligations légales : pays d’imposition ou référence de résident fiscal étranger, obligations de diligence raisonnable à l’égard des clients/entreprises et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Données à caractère personnel recueillies auprès de vous :
Nous pouvons recueillir et conserver les informations que vous nous communiquez directement. Par exemple, lorsque nous assumons la fonction de représentant ou de correspondant d’un client ou d’un partenaire, nous recueillons des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone. Dans certains cas, nous recueillons également le numéro d’identification national à des fins de vérification. En ce qui concerne les clients privés existants, des informations sur les revenus et l’endettement ont été également recueillies afin de pouvoir vous fournir le produit ou le service concerné.
Nous pouvons également recueillir et conserver les informations que vous nous avez communiquées, notamment les messages envoyés, par exemple les commentaires ou demandes d’informations adressés par voie numérique. Les appels téléphoniques et dialogues en ligne avec vous peuvent également être enregistrés et consignés à des fins de conformité, mais aussi pour vérifier les ordres, la documentation et pour améliorer la qualité des services fournis. Pour des raisons de sécurité, nos bureaux peuvent être équipés de caméras.
Données à caractère personnel recueillies auprès de tierces personnes :
Nous pouvons recueillir des informations accessibles au public et pouvant être obtenues de sources extérieures, telles que les registres tenus par les agences gouvernementales (administrations fiscales, bureaux d’enregistrement des sociétés, autorités répressives), les listes de sanctions (tenues par les organisations internationales comme l’UE et les Nations Unies ainsi que par les organisations nationales comme le Bureau du contrôle des avoirs étrangers [Office of Foreign Assets Control – OFAC]), les registres tenus par d’autres fournisseurs d’informations commerciales qui communiquent des données, notamment sur les bénéficiaires effectifs et les personnes politiquement exposées.
Dans le cadre des paiements, nous recueillons des informations auprès des organismes de virement, des banques, des prestataires de services de paiement et d’autres intervenants.
Nous pouvons aussi recueillir des informations d’autres entités de NAM, du groupe Nordea ou d’autres entités avec lesquelles nous collaborons.
2. Modalités et fondement légal de l’utilisation de vos données à caractère personnel
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales et contractuelles et de vous fournir les informations demandées sur nos produits et services.
Conclusion et gestion d’accords relatifs aux services et produits (exécution d’un contrat)
L’objectif principal du traitement des données à caractère personnel dans ce cadre consiste à recueillir, vérifier et traiter les données à caractère personnel avant de faire une offre ou de conclure un contrat avec les parties prenantes concernées, ainsi qu’à étayer par des documents, gérer et accomplir les tâches relatives à l’exécution des contrats.
Exemples d’exécution d’un contrat :
• procédures nécessaires concernant, par exemple, la souscription et le rachat de fonds
• service à la clientèle pendant la durée du contrat, par exemple, établissement de rapports sur la performance d’un produit
Respect des obligations légales
Outre l’exécution du contrat, le traitement de vos données à caractère personnel s’inscrit dans le cadre du respect des obligations imposées par la loi, les dispositions réglementaires ou les décisions d’une autorité.
Exemples de traitement au titre d’obligations légales :
• Exigences relatives aux mesures de « connaissance de la clientèle »
• Prévention, détection et enquête en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de fraude
• Filtrage des sanctions financières (« Sanctions screening »)
• Déclarations aux administrations fiscales, autorités d’exécution, autorités répressives et autorités de surveillance
• Ouverture du marché à des fonds dans certains pays émergents
• Autres obligations liées à des législations spécifiques à un service ou produit, par exemple des titres ou fonds
Commercialisation, analyse du produit et du client (intérêt légitime)
Les données à caractère personnel sont également traitées dans le cadre du commerce entre entreprises. Elles servent à communiquer les informations demandées, à améliorer notre gamme de produits et à optimiser nos offres aux clients.
Sécurité et développement informatiques (intérêt légitime)
Les systèmes et moyens de traitement requis pour vous proposer nos produits et services ne cessent d’évoluer et sont régulièrement testés en interne pour garantir une confidentialité, une intégrité, une disponibilité et une résilience constantes. Le processus de test est conçu de manière à se limiter aux identifiants clés nécessaires pour réaliser les tests, et toutes les autres informations personnelles directement ou indirectement identifiables sont masquées.
Le respect des obligations en vigueur relatives à la confidentialité dans le secteur financier est assuré en tout temps.
Profilage et prise de décision automatisée
Les entités NAM utilisent le profilage et la prise de décision automatisée pour détecter, prévenir et enquêter sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude eu égard aux obligations de connaissance de la clientèle et de filtrage des sanctions
3. Prise de décision automatisée
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités, notamment les pouvoirs publics, les entités NAM, les sociétés du groupe Nordea, les fournisseurs, les prestataires de services et les partenaires. Avant tout partage, nous nous assurons toujours de notre respect des obligations de confidentialité en vigueur dans le secteur financier et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Tierces parties et sociétés du Groupe Nordea
Dans le cadre de nos prestations de services, nous pouvons être amenés à divulguer des données vous concernant et nécessaires pour vous identifier, afin d’effectuer une mission ou conclure un accord avec les entreprises avec lesquelles nous coopérons (telle qu’une banque dépositaire par exemple).
Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel aux autorités lorsque nous en avons l’obligation légale. Lesdites autorités incluent notamment des administrations fiscales et des autorités policières, répressives et de surveillance.
En outre, des données peuvent être divulguées, avec votre accord ou si la loi l’autorise, en interne à des entités NAM ou du Groupe Nordea et à des partenaires externes (y compris les correspondants bancaires, les autres banques, les fournisseurs partenaires de produits financiers et les réassureurs).
Nous avons conclu, avec certains fournisseurs, des accords qui prévoient le traitement des données à caractère personnel pour notre compte. Il s’agit, par exemple, des fournisseurs de solutions de développement, de maintenance, d’hébergement et de support informatique.
Transferts vers des pays tiers
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel aux entités susmentionnées dans ce qu’il convient d’appeler des pays tiers (pays hors de l’Espace Économique Européen). Ces transferts ne sont possibles que si l’une des conditions suivantes s’applique :
• La Commission européenne a établi que le pays en question dispose d’un niveau de protection approprié
• D’autres mesures de protection appropriées ont été prises, notamment l’utilisation de clauses contractuelles standards (modèles de contrats de l’UE) approuvées par la Commission Européenne, ou le sous-traitant des données a mis en place des règles d’entreprise contraignantes (BCR)
• Des exceptions sont prévues dans des situations spécifiques, comme la conclusion d’un contrat avec vous ou votre consentement relatif au transfert concerné
Les modèles de clauses contractuelles standard de l’UE utilisés par la société Nordea pour le transfert des données sont disponibles sur le site www.eur-lex.europa.eu, en indiquant la référence 32010D0087
4. Personnes auxquelles nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités, nous accordons une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées sur les plans technique, organisationnel et administratif afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, la consultation illicite, la divulgation, la modification et la destruction des informations obtenues..
5. Modalités de protection de vos données à caractère personnel
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées, ou pendant la durée imposée par la loi et les dispositions réglementaires.
Si nous conservons vos données à d’autres fins que l’exécution d’un contrat, notamment la lutte contre le blanchiment, le commerce B2B, la comptabilité et les exigences réglementaires en matière d’adéquation des fonds propres, vos données ne seront conservées que dans la mesure nécessaire et/ou imposée par les lois et dispositions réglementaires, selon l’objectif concerné.
Les obligations de conservation des données peuvent différer entre les entités NAM, sous réserve de la législation locale en vigueur.
6. Vos droits au respect de la vie privée
En tant que personne concernée, vous avez des droits relatifs aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous avez les droits suivants :
Demander l’accès à vos données à caractère personnel
Vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Votre droit d’accès peut cependant être limité par la loi, la protection de la vie privée d’autres personnes ainsi que par la prise en compte des pratiques et concepts commerciaux de NAM. Le savoir-faire, les secrets d’affaires, les évaluations internes et la documentation de NAM peuvent restreindre votre droit d’accès.
Demander la rectification des données incorrectes ou incomplètes
Si les données concernées sont incorrectes ou incomplètes, vous êtes en droit de les faire rectifier, sous réserve de toute restriction imposée par la législation.
Demander l’effacement des données
Vous êtes en droit de demande l’effacement de vos données dans les cas suivants :
• Vous retirez votre consentement au traitement des données et il n’existe pas d’autre motif légitime de traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de justification à la poursuite du traitement
• Vous vous opposez au traitement à des fins de prospection
• Le traitement est illicite
• En cas de traitement de données à caractère personnel concernant des personnes mineures, si les données ont été recueillies dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information.
En raison de la législation relative au secteur financier, nous sommes tenus, dans de nombreuses circonstances, de conserver les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée de la relation client, et même par la suite, notamment pour respecter une obligation légale ou lorsque le traitement est effectué pour gérer les recours en justice.
Demander la limitation du traitement des données à caractère personnel
Si vous contestez l’exactitude des données qui ont été enregistrées à votre sujet ou la licéité du traitement, ou si vous vous êtes opposé au traitement des données conformément à votre droit à formuler une objection, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de ces données au seul stockage. Le traitement sera limité exclusivement au stockage jusqu’à ce qu’il soit possible d’établir l’exactitude des données ou de vérifier si nos intérêts légitimes l’emportent sur vos intérêts.
Si vous n’êtes pas en droit de demander l’effacement des données que nous avons enregistrées à votre sujet, vous pouvez, en revanche, demander à en voir le traitement limité au seul stockage. Si le traitement des données enregistrées à votre sujet est requis aux seules fins d’un recours en justice, vous pouvez également exiger que tout autre traitement des données soit limité au stockage. Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins si un recours en justice l’impose ou si vous avez donné votre consentement à cet effet.
S’opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage lié à une telle prospection.
Retirer un consentement qui nous a été accordé précédemment
Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement au traitement de données à caractère personnel nécessaire à votre fourniture en services et produits peut donner lieu à la résiliation d’engagements contractuels.
Demander la portabilité des données
Vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sous une forme lisible par machine. Ce droit s’applique aux données à caractère personnel traitées exclusivement par des moyens automatisés et sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. Lorsque cela est réalisable sur le plan technique et de la sécurité, nous pouvons également transmettre les données à un autre responsable du traitement.
Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autrité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation a été commise si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant est illicite.
Votre demande d’exercice des droits énumérés ci-dessus sera étudiée en fonction des circonstances liées à chaque cas individuel.
7. Cookies
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9. Modalités de modification de cette politique en matière de confidentialité et de cookies
En cas de questions relative à cette politique (par exemple, concernant vos droits, leur utilisation ou les coordonnées des autorités de protection des données compétentes), veuillez contacter NAM Data Protection Office par e-mail à : [email protected], ou par courrier adressé à : Nordea Asset Management, Data Protection Office, c/o Strandgade 3, PO Box 850, 0900 København K, Danemark.
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