Stipulation relative à la modification des conditions générales:
Nordea Investment Funds S.A. (NIFSA) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sur son site Internet à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis. En cas de modification des conditions générales, vous devrez de nouveau lire et accepter les présentes conditions générales.
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*Un Ressortissant des États-Unis est généralement défini comme étant une personne physique résidant aux États-Unis ou toute entité établie ou constituée en vertu de la législation des États-Unis. Les citoyens américains vivant à l’étranger peuvent également être considérés comme des « Ressortissants des États-Unis » aux fins de certaines règles.
Éditeur du site Internet:
Ce site Internet est mis en ligne et exploité par Nordea Investment Funds S.A. (NIFSA), 562, rue de Neudorf, P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg, qui est autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier de Luxembourg. NIFSA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31619.
Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID):
Veuillez noter que les sociétés de gestion d’OPCVM qui ne fournissent pas de services supplémentaires et auxiliaires au sens de l’article 5(3) de la Directive OPCVM ne sont en principe pas couvertes par les règles de la MiFID (Directive UE 2014/65/UE, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers et ses textes d’application). Par conséquent, NIFSA ne garantit pas que les éléments et informations publiés sur ce site Internet sont conformes aux exigences de la Directive MiFID en matière de marketing, sauf lorsque les lois et réglementations locales l’imposent.
Qualification du site Internet:
Ce site Internet est considéré comme une communication marketing et contient des informations générales concernant NIFSA, les fonds gérés par NIFSA qui sont disponibles à la catégorie d’investisseurs dont vous faites partie et dans votre pays/juridiction et Nordea Asset Management. Ce site Internet ne tient pas lieu de conseils en placements et ne constitue en aucun cas i) une recommandation d’investir dans quelque produit financier, structure d’investissement ou instrument que ce soit, ii) un conseil basé sur des considérations fiscales quant à la réalisation ou au dénouement de toute transaction ou l’adoption de toute stratégie de négociation en particulier. Ce site Internet ne constitue pas une offre d’achat de valeurs mobilières, quelles qu’elles soient. Par conséquent, les informations publiées sur ce site Internet seront intégralement annulées et remplacées par l’accord contractuel, dans sa forme définitive, conclu aux fins d’un investissement dans un fonds géré par NIFSA. Toute décision d’investissement doit par conséquent être fondée exclusivement sur les documents juridiques définitifs, y compris et le cas échéant, l’accord contractuel, tout prospectus pertinent et le dernier Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) concernant l’investissement.
Informations concernant les fonds et la disponibilité des documents réglementaires:
Les compartiments mentionnés sur ce site Internet font partie du fonds d’investissement suivant:
OPCVM-SICAV:
Nordea 1, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (« SICAV ») basée au Luxembourg, valablement constituée conformément à la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Loi du 17 décembre 2010) ;
Les documents légaux, y compris le prospectus en vigueur et le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), sont disponibles en anglais et dans la langue locale du marché sur lequel la distribution des fonds susmentionnés est autorisée, gratuitement, sur demande, auprès de Nordea Investment Funds S.A., 562, rue de Neudorf, P.O. Box 782, L-2017 Luxembourg, auprès des représentants ou agents d’information locaux ou auprès de nos distributeurs. Vous pourrez obtenir des informations complémentaires auprès de votre conseiller financier. Il pourra vous conseiller indépendamment au sujet de Nordea Investment Funds S.A. et des fonds qu’elle gère.
Stipulations spécifiques au marché local:
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Déclaration générale concernant les risques, la performance et les comparaisons:
La valeur des actions/parts des fonds mentionnés dans ce site Internet et les revenus qu’elles peuvent générer peuvent varier au fil du temps et il est possible que vous ne récupériez pas le montant investi.
Les investissements dans des produits dérivés et les opérations de change peuvent être soumis à d’importantes fluctuations susceptibles d’affecter la valeur d’un investissement. Les investissements dans des Marchés Émergents et dans des produits alternatifs impliquent une composante de risque plus élevée. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans les fonds Nordea, veuillez vous reporter au prospectus ou au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) applicable, selon le cas, que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les risques liés à l’investissement dans chaque compartiment, veuillez vous reporter au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), que vous pouvez obtenir de la manière décrite ci-dessus.
Les estimations des rendements futurs ou les indications concernant les performances passées publiées sur ce site Internet sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des indicateurs fiables de la performance à venir. La performance passée n’est pas un indicateur fiable des résultats futurs et il est possible que les investisseurs ne puissent pas récupérer le montant total investi. Rien ne garantit que le fonds atteindra son objectif d’investissement et qu’il génèrera les rendements et résultats escomptés. La comparaison avec d’autres produits financiers ou indices de référence n’est qu’indicative.
Questions d’ordre fiscal:
Les niveaux d’imposition et allégements fiscaux du fonds et/ou de l’investisseur individuel peuvent évoluer. Les investisseurs doivent prendre en compte leur situation fiscale ainsi que les conséquences de tout investissement envisagé. Les allégements fiscaux mentionnés sont ceux actuellement disponibles et leur valeur dépend de la situation particulière de l’investisseur. Le niveau des avantages fiscaux et des charges fiscales dépendra de la situation particulière de l’investisseur et pourra évoluer avec le temps.
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Nordea Investment Funds S.A. s’efforce de prévenir le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme conformément au cadre juridique appliqué par l’Union européenne (« pays équivalent ») et notamment à la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Par conséquent, nous pourrons avoir besoin d’informations complémentaires afin de vérifier votre identité et de procéder aux contrôles de sécurité appropriés.
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Nordea Asset Management* Politique de confidentialité des données
Nordea Asset Management (NAM) s’engage pleinement à protéger vos droits individuels et à garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité des données décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de stockage et de partage des données à caractère personnel. Au sein de la société NAM, le responsable du traitement des données sera soit Nordea Investment Management AB (publ), soit Nordea Investment Funds S.A, leurs filiales, succursales et bureaux de représentation.
Nous traitons les données à caractère personnel des particuliers pour un certain nombre de raisons. Lorsque nous écrivons « vous », nous vous désignons comme la personne concernée en qualité de client, d’employé de notre client, d’employé d’un client potentiel, de partenaire, fournisseur de contenu, ou en qualité de tout autre partie concernée, telle qu’un bénéficiaire effectif, un mandataire et une partie liée.
La politique de confidentialité des données couvre les domaines suivants :
1. Données à caractère personnel que nous recueillons
2. Modalités et fondement légal de l’utilisation de vos données à caractère personnel
3. Prise de décision automatisée
4. Personnes auxquelles nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel
5. Modalités de protection de vos données à caractère personnel
6. Vos droits au respect de la vie privée
7. Cookies
8. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
9. Modalités de modification de cette politique en matière de confidentialité et de cookies
10. Coordonnées pour nous contacter ou contacter l’autorité de protection des données
1. Données à caractère personnel que nous recueillons
La plupart du temps, les données à caractère personnel sont recueillies, soit directement auprès de vous, soit auprès d’une tierce partie agissant pour votre compte ou bien produites dans le cadre de l’utilisation de nos services et produits par vos soins. Des informations complémentaires sont parfois requises pour mettre à jour les données ou pour vérifier les données recueillies.
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à recueillir peuvent être classées dans les catégories suivantes :
·Informations d’identification: numéro d’identification national et nom. Nous sommes tenus de recueillir les documents contenant ces informations lors de l’entrée dans une relation contractuelle, par exemple sous la forme d’une copie de votre passeport, de votre permis de conduire ou de documents similaires.
·Coordonnées : adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et adresses postales ou tout renseignement figurant habituellement sur une carte de visite. Dans la plupart des cas, il s’agit des seules informations que nous recueillons, traitons ou contrôlons.
·Informations financières : type d’accord, informations sur la transaction, informations sur les comptes.
·Informations relatives aux obligations légales : pays d’imposition ou référence de résident fiscal étranger, obligations de diligence raisonnable à l’égard des clients/entreprises et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Données à caractère personnel recueillies auprès de vous :
Nous pouvons recueillir et conserver les informations que vous nous communiquez directement. Par exemple, lorsque nous assumons la fonction de représentant ou de correspondant d’un client ou d’un partenaire, nous recueillons des données à caractère personnel, comme le nom, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone. Dans certains cas, nous recueillons également le numéro d’identification national à des fins de vérification. En ce qui concerne les clients privés existants (les nouveaux clients privés n’étant plus concernés pour cause d’interdiction), des informations sur les revenus et l’endettement ont été également recueillies afin de pouvoir vous fournir le produit ou le service concerné.
Nous pouvons également recueillir et conserver les informations que vous nous avez communiquées, notamment les messages envoyés, par exemple les commentaires ou demandes d’informations adressés par voie numérique. Les appels téléphoniques et dialogues en ligne avec vous peuvent être également enregistrés et consignés pour vérifier les ordres, la documentation et pour améliorer la qualité des services fournis. Pour des raisons de sécurité, nos bureaux sont équipés de caméras.
Données à caractère personnel recueillies auprès de tierces parties :
·Informations émanant de sources à la disposition du public et d’autres sources extérieures comme les registres tenus par des organismes publics (notamment les registres tenus par les administrations fiscales, les bureaux d’enregistrement des sociétés, les autorités répressives, etc.), les listes de sanctions (tenues par les organisations internationales comme l’UE et les Nations Unies ainsi que par des organisations nationales comme le Bureau du contrôle des avoirs étrangers [Office of Foreign Assets Control – OFAC]), les registres tenus par d’autres fournisseurs d’informations commerciales qui communiquent des données, par exemple sur les bénéficiaires effectifs et les personnes politiquement exposées.
Dans le cadre des paiements, nous recueillons des informations auprès des organismes de virement, banques, prestataires de services de paiement et autres intervenants.
·Informations des autres entités de Nordea Asset Management*, du groupe Nordea ou des autres entités avec lesquelles nous collaborons.
2. Modalités et fondement légal de l’utilisation de vos données à caractère personnel
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales et contractuelles et de vous fournir les informations demandées sur nos produits et services.
Conclusion et gestion d’accords relatifs aux services et produits (exécution d’un contrat)
L’objectif principal du traitement des données à caractère personnel dans ce cadre consiste à recueillir, vérifier et traiter les données à caractère personnel avant de faire une offre ou de conclure un contrat avec les parties prenantes concernées ainsi qu’à étayer par des documents, gérer et accomplir les tâches d’exécution des contrats.
Exemples d’exécution d’un contrat :
·Procédures nécessaires concernant, par exemple, la souscription et la vente de fonds ;
·Service à la clientèle pendant la durée du contrat, par exemple, établissement de rapports sur la performance d’un produit ;
·Possibilité de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice et procédure de mise en recouvrement, par exemple en cas de vente abusive potentielle.
Respect des exigences et obligations qui nous sont imposées par les lois, réglementations ou décisions des pouvoirs publics et des autorités de surveillance (obligation légale)
Outre l’exécution du contrat, le traitement de vos données à caractère personnel s’inscrit également dans le cadre du respect des obligations imposées par la loi, les dispositions réglementaires ou les décisions d’une autorité.
Exemples de traitement au titre d’obligations légales :
·Exigences relatives aux mesures de « connaissance de la clientèle »
·Prévention, détection et enquête en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de fraude
·Filtrage des sanctions financières (« Sanctions screening »)
·Déclarations aux administrations fiscales, autorités policières, autorités répressives et autorités de surveillance
·Ouverture du marché à des fonds dans certains pays émergents
·Autres obligations liées à des législations spécifiques à un service ou produit, par exemple des titres ou fonds
Commercialisation, analyse du produit et du client (intérêt légitime)
Les données à caractère personnel sont également traitées dans le cadre du commerce entre entreprises. Elles servent à communiquer les informations demandées, à améliorer notre gamme de produits et à optimiser nos offres aux clients.
Le profilage des personnes physiques à des fins de commercialisation n’est pas pratiquée actuellement au sein de la société NAM.
Consentement
La société NAM n’utilise pas cette possibilité à l’heure actuelle.
3. Prise de décision automatisée
La société NAM n’utilise pas, à l’heure actuelle, d’outils de prise de décision automatisée..
4. Personnes auxquelles nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités, notamment les pouvoirs publics, les entités de la société NAM, les sociétés du groupe Nordea, les fournisseurs, prestataires de services ou fournisseurs d’outils et partenaires. Avant tout échange, nous nous assurons toujours du respect des obligations de confidentialité en vigueur dans le secteur financier.
Tierces parties et sociétés du Groupe Nordea
Dans le cadre de nos prestations de services, nous pouvons être amenés à divulguer des données vous concernant, qui sont nécessaires pour vous identifier et conclure une mission ou un accord avec les entreprises avec lesquelles nous coopérons (par exemple, une banque dépositaire).
Nous pouvons également être amenés à divulguer des données à caractère personnel aux autorités lorsque nous en avons l’obligation légale. Il s’agit notamment des administrations fiscales et des autorités policières, répressives et de surveillance des pays concernés.
En outre, des données peuvent être divulguées, avec votre accord ou si la loi l’autorise, en interne à des entités de la société NAM ou du Groupe Nordea et à des partenaires extérieurs (y compris les correspondants bancaires, les autres banques, les fournisseurs partenaires de produits financiers et les réassureurs).
Nous avons conclu, avec certains fournisseurs, des accords qui prévoient le traitement des données à caractère personnel pour notre compte. Il s’agit, par exemple, des fournisseurs de solutions de développement, de maintenance, d’hébergement et de support informatique.
Transferts vers des pays tiers
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel à des organisations dans ce qu’il est convenu d’appeler des pays tiers (pays extérieurs à l’Espace Économique Européen). Ces transferts ne sont possibles que si l’une des conditions suivantes s’applique :
– la Commission européenne a établi que le pays en question dispose d’un niveau de protection approprié,
– d’autres mesures de protection appropriées ont été prises, notamment l’utilisation de clauses contractuelles types (clauses types de l’UE) approuvées par la Commission Européenne ou bien le sous-traitant des données a mis en place des règles d’entreprise contraignantes (BCR), ou
– des exceptions sont prévues dans des situations spécifiques, comme la conclusion d’un contrat avec vous ou votre accord relatif au transfert concerné.
Un modèle de clauses contractuelles types de l’UE utilisées par la société Nordea pour les transferts est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu, en indiquant la référence 32010D0087.
5. Modalités de protection de vos données à caractère personnel
Nous accordons la plus grande importance, dans le cadre de la conduite de nos activités, à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous employons des mesures de sécurité appropriées sur les plans technique, organisationnel et administratif afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, la consultation illicite, la divulgation, la modification et la destruction des informations détenues.
6. Vos droits au respect de la vie privée
En tant que personne concernée, vous avez des droits relatifs aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous avez les droits suivants :
a)Demander l’accès à vos données à caractère personnel. Vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Votre droit d’accès peut être cependant limité par la loi, la protection de la vie privée d’autres personnes ainsi que par la prise en compte des pratiques et concepts commerciaux du groupe Nordea. Le savoir-faire, les secrets d’affaires, les évaluations internes et l’élément d’information peuvent restreindre votre droit d’accès.
b)Demander la rectification des données incorrectes ou incomplètes. Si les données concernées sont incorrectes ou incomplètes, vous êtes en droit de les faire rectifier, sous réserve de toute restriction imposée par la législation.
c)Demander l’effacement des données.
Vous êtes en droit de demander l’effacement des données dans les cas suivants :
•Vous retirez votre consentement pour le traitement des données et il n’existe pas d’autre motif légitime de traitement ;
•Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de justification à la poursuite du traitement ;
•Vous vous opposez au traitement à des fins de prospection;
•Le traitement est licite, ou
•En cas de traitement de données à caractère personnel concernant des personnes mineures, si les données ont été recueillies dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information.
En raison de la législation relative au secteur financier, nous sommes tenus, dans de nombreuses circonstances, de conserver les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée de gestion de la relation client, et même par la suite, notamment pour respecter une obligation légale ou lorsque le traitement est utilisé à des fins de gestion d’un recours en justice.
d)Limiter le traitement des données à caractère personnel. Si vous contestez l’exactitude des données qui ont été enregistrées à votre sujet ou la licéité du traitement ou si vous vous êtes opposé au traitement des données conformément à votre droit à formuler une objection, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de ces données au seul stockage. Le traitement sera limité exclusivement au stockage sauf s’il est possible d’établir l’exactitude des données ou de vérifier si nos intérêts légitimes l’emportent sur vos intérêts.
Si vous n’êtes pas en droit de demander l’effacement des données que nous avons enregistrées à votre sujet, vous pouvez, en revanche, en limiter le traitement au seul stockage. Si le traitement des données enregistrées à votre sujet est requis aux seules fins d’un recours en justice, vous pouvez également exiger que tout autre traitement des données soit limité au stockage. Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins si un recours en justice l’impose ou si vous avez donné votre consentement à cet effet.
e)S’opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection et de profilage y afférente.
f)Portabilité des données. Vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sous une forme lisible par une machine. Ce droit s’applique aux données à caractère personnel traitées exclusivement par des moyens automatisés et sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. Lorsque cela est réalisable sur le plan technique et de la sécurité, nous pouvons également transmettre les données à un autre responsable du traitement.
Votre demande d’exercice des droits énumérés ci-dessus sera étudiée en fonction des circonstances liées à chaque cas individuel.
7. Cookies
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8. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées ou pendant la durée imposée par la loi ou les dispositions réglementaires.
Si nous conservons vos données à d’autres fins que l’exécution d’un contrat, notamment la lutte contre le blanchiment, le commerce B2B, la comptabilité et les exigences réglementaires en matière d’adéquation des fonds propres, nous ne conserverons les données que dans la mesure nécessaire ou imposée par les lois et dispositions réglementaires, selon l’objectif concerné.
Les obligations de conservation des données peuvent différer entre les entités de la société NAM, sous réserve de la législation locale en vigueur.
9. Modalités de modification de cette politique en matière de confidentialité et de cookies
Nous nous efforçons d’améliorer et de développer sans cesse nos services, produits et sites Internet. Nous pouvons donc être amenés à modifier, de temps à autre, cette politique de confidentialité des données. Nous ne limiterons pas vos droits au titre de cette politique de confidentialité des données ou des lois sur la protection des données en vigueur dans les juridictions dans lesquelles nous exerçons des activités. En cas de changements significatifs de la politique de confidentialité des données, nous vous en informerons lorsque la loi en vigueur nous l’impose. Veuillez consulter régulièrement cette politique de confidentialité des données afin d’être informé des éventuels changements.
10. Coordonnées pour nous contacter ou contacter l’autorité de protection des données
En cas de questions ou d’interrogations relatives à notre politique de confidentialité des données, vous pouvez contacter, à tout moment, votre interlocuteur habituel au sein de Nordea Asset Management (NAM). Nordea Asset Management a également désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse électronique suivante : namdpo@nordea.com ou par courrier adressé à : Nordea Asset Management, Data Protection Office, c/o Strandgade 3, PO Box 850, 0900 København K, Denmark.
Vous pouvez également introduire une plainte ou contacter l’autorité de protection des données de l’un des pays dans lesquels nous vous fournissons des produits ou services.
*Nordea Asset Management est le nom fonctionnel de l’activité de gestion d’actifs conduite par les entités juridiques Nordea Investment Funds S.A. et Nordea Investment Management AB (« les Entités juridiques ») et leurs succursales, filiales et bureaux de représentation.
